Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Riviard Club, SAS (Société par Actions Simplifiée), dont le siège est situé 2 Rue du Baron de Nivière, Villebon-sur-Yvette, immatriculée sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER — SIREN] au [À COMPLÉTER — RCS Ville + numéro], et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site riviardclub.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles sont fabriqués à la demande (production « on demand ») par nos partenaires. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et peuvent présenter de légères variations avec l'article livré.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du passage en caisse en fonction de la zone d'expédition. Riviard Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les articles, en les ajoutant au panier, puis en validant sa commande. Avant validation finale, le Client doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les CGV ». Cette case n'est pas pré-cochée ; son acceptation est obligatoire pour valider la commande.

La commande est finalisée sur la plateforme de paiement sécurisée Shopify. La vente est réputée conclue à la réception du courriel de confirmation envoyé par Shopify.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Shopify (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, PayPal et autres moyens proposés). Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Les données bancaires ne transitent jamais par le site Riviard Club.

6. Livraison

Les produits sont fabriqués sur commande. Le délai de production est généralement de 1 à 3 jours ouvrés, et un délai d'expédition compris entre 3 et 15 jours ouvrés selon la destination. Les délais et frais exacts sont affichés lors du passage en caisse.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse riviardclub@gmail.com. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire en ligne accessible sur la page Suivre ma commande. Cette procédure permet au Client d'obtenir automatiquement un accusé de réception horodaté par courriel, conformément à l'ordonnance n° 2026-2 et au décret n° 2026-3 en vigueur depuis le 19 juin 2026.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le colis doit être renvoyé à l'adresse suivante :

Riviard Club — Retours

Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la réception physique du colis retourné à l'adresse ci-dessus. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28 3° du Code de la consommation) — ce qui peut concerner certains produits personnalisés.

8. Garanties légales

Riviard Club est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9. Service après-vente / Problèmes de livraison

Les cas de figure acceptés (colis endommagé, défaut de fabrication, mauvais article ou mauvaise taille envoyée par erreur, colis perdu après vérification transporteur) sont détaillés sur la page Livraison & Litiges. Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour signaler un problème à riviardclub@gmail.com.

10. Responsabilité

Riviard Club ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou du fait du Client.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[À COMPLÉTER — nom du médiateur]
[À COMPLÉTER — adresse du médiateur]
[À COMPLÉTER — site web du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.